La norme piscine est une composante essentielle de la réglementation piscine. Elle permet d’encadrer l’installation des systèmes de sécurité servant à prévenir les risques de noyade.
Norme piscine : question de sécurité
Depuis 2004, la réglementation des piscines privées oblige les propriétaires à installer un des 4 dispositifs de sécurité homologués pour prévenir le risque de noyade.
Le dispositif retenu doit être conforme à la norme piscine, sous peine de devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 €.
Chacun des quatre équipements de sécurité prévus par la loi fait l’objet d’une norme piscine spécifique. La réglementation comporte donc à ce jour quatre normes homologuées qui sont en vigueur depuis 2004. Ces normes sont téléchargeables sur le site de l’Afnor (Association française de normalisation) ou consultables auprès des délégations régionales de l’organisme.
On distingue ainsi :
– barrière de piscine ou clôture de piscine : norme NF P90-306
– alarme de piscine : norme NF P90-307
– couverture de sécurité ou bâche de piscine : norme NF P90-308
– abri de piscine : norme NF P90-309
C’est à l’installateur/vendeur de vous fournir la preuve de la conformité du dispositif choisi avec la norme piscine adéquate. Ce dernier doit également vous remettre une note technique expliquant les caractéristiques du produit, son fonctionnement et comment en assurer l’entretien.
Norme piscine : quelles sont les piscines concernées ?
Toutes les piscines ne sont pas concernées par la réglementation des piscines privées. Les normes de sécurité présentées plus bas visent essentiellement les piscines privées (enterrées ou semi-enterrées) à usage individuel ou collectif. Cela comprend notamment les piscines familiales et résidentielles. Les piscines hors sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées.
D’autres normes piscine
Outre les normes de sécurité destinées à prévenir le risque de noyade, la réglementation prévoit d’autres normes relatives aux piscines qui concernent plus particulièrement (liste non exhaustive) :
– les systèmes de filtration : norme NF P90-314
– les piscines en kit : norme NF P90-302
– les abords des bassins (revêtement de sol, plage…)
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